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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE DE L'ATELEIR BUFFARD
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SUR INTERNET
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits de L’ATELIER BUFFARD , effectuées au travers du site de vente en ligne ww. https://www.atelier-buffard.fr/. Le Vendeur DE L’ATELIER BUFFARD se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de la commande.
Toutes les photos, mise en page, présentation et textes sont la propriété de DE L’ATELIER BUFFARD. Le site a été conçu par la société MOLLIBOIS de M. François BUFFARD, propriétaire et producteur de la marque et du site L’ATELIER BUFFARD . Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires.
Le présent document définit de façon complète les conditions générales de ventes s’appliquant aux relations contractuelles entre le vendeur de L’ATELIER BUFFARD et l’acheteur, appelé client.
Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions générales de ventes énoncées dans ce document et déclare formellement les accepter sans réserve.
2. LE PRODUIT DE L’ATELIER BUFFARD
Les photographies, illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Les couleurs des photos présentées peuvent varier selon l’ordinateur ou le moniteur par rapport à la réalité, elles doivent être prises en compte à titre indicatif.
La responsabilité de L’ATELIER BUFFARD ne peut être engagée en cas d’erreur ou d’omission sur les photos, textes, graphismes, informations, ou caractéristiques des produits ou en cas de modification des caractéristiques d’un produit par un de nos fournisseurs.
Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’elles figurent sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les dimensions indiquées sont en encombrement total du produit.
Tous nos produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.
Les produits usinés par L’ATELIER BUFFARD sont fabriqués en France.
3. LES PRIX
Les prix sont exprimés en euros et toutes les commandes sont payables en euros.
Le prix indiqué dans les fiches produites comprend la TVA française, qui est actuellement à 20%. Ce prix produit n’inclut pas les frais d’envoi.
Le prix facturé est le prix indiqué sur la confirmation de la commande et comprend le prix du produit (toutes taxes comprises), les frais d’emballage et de transport.
L’ATELIER BUFFARD se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés selon les tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande sous réserve de disponibilité à cette date.
Pour les clients des pays Européens (Allemagne, Belgique, Pays Bas, Luxembourg, Grande Bretagne, Italie, Espagne, Autriche, Danemark, Irlande, Portugal, Suède, Suisse, Finlande et Norvège), nous ne remboursons pas la TVA et vous paierez la TVA française.
L’ATELIER BUFFARD conserve la propriété des produits jusqu’au paiement intégral de la commande par le client.
4. LA COMMANDE
Conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000, dans tous les cas, la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
La validation de la commande par le client vaut acceptation définitive des conditions générales de ventes.
Toute commande sera confirmée par L’ATELIER BUFFARD par un email adressé au client après la validation de sa commande.
Cependant L’ATELIER BUFFARD se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Les délais d’exécution de la commande s’entendent à compter de la réception de la totalité du paiement de la commande.
L’ATELIER BUFFARD ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une erreur concernant les informations fournies par le client lors de la prise de commande.
5. LE MODE DE PAIEMENT SÉCURISÉ
Le paiement s’effectue selon les modalités choisies par le client parmi celles proposées par L’ATELIER BUFFARD .
Sont autorisés uniquement les paiements par carte bancaire (portant les sigles CB, Eurocard, Mastercard, Visa) ou soit par un compte PAYPAL. Paiement par carte bancaire via le système sécurisé de paiement en ligne PAYPAL.
La commande validée par le client ne sera considérée comme effective que lorsque DE L’ATELIER BUFFARD aura perçu des centres de paiement bancaire concernés, l’intégralité des montants facturés.
En cas de problème de paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client en sera informé par courrier électronique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à L’ATELIER BUFFARD , 90 Rte de Nantes, 49600 Beaupréau-en-Mauges.
6. LA LIVRAISON
Après confirmation, L’ATELIER BUFFARD s’engage à livrer à sa société de transport, toutes les références commandées par le client.
La société de transport, s’engage avec L’ATELIER BUFFARD à livrer la commande à l’adresse fournie lors de la commande. Si de mauvaises indications devaient faire revenir le colis, la réexpédition sera à la charge du client. Le jour de la commande et le jour d’expédition ne sont pas comptés dans les délais indiqués. Le délai de livraison moyen constaté est de 72 heures ouvrées à un délai maximum de 30 jours ouvrés pour la France. Variable pour les pays étrangers. En cas de dépassement de ce délai, le client est averti par e-mail. La livraison sera effectuée du lundi au samedi à l’adresse que vous aurez indiqué. Les frais de livraison sont calculés sur la base des tarifs du transporteur et des frais d’emballage.
Les retards éventuels ne donnent pas droit au client de réclamer des dommages et intérêts, une annulation de la commande ou une réduction du prix payé par le client.
En cas d’erreur, de défectuosité, de non-conformité concernant les produits, le retour de ces derniers ne pourra être accepté que pour les produits complets, dans leur état d’origine et accompagné d’une copie de la facture. Le client bénéficie du droit de retour dans les conditions prévues dans ce document.
Chaque colis doit être vérifié par le client à l’arrivée, vous disposez d’un délai de 48h pour faire d’éventuelles réclamations auprès du transporteur en cas de manque ou de dégradation.
L’ATELIER BUFFARD ne saurait être tenu responsable de la non-exécution du contrat, en cas de force majeur, de perturbations ou grève générale, totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transports, inondation, tempête ou incendie.
7. LE REMBOURSEMENT – LA RÉTRACTATION
Le client dispose de 14 jours (à compter de la date de réception des articles) pour retourner tout produit (hors solution sur mesure) à L’ATELIER BUFFARD pour échange ou remboursement sans pénalités. Les 14 jours inclus le samedi, dimanche et jours fériés.
Les produits doivent être complets, intacts, dans leurs emballages d’origine non endommagés et accompagnés de toutes les pièces, étiquettes attachées au produit et documentations. Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors soldes et promotions (hors solution sur mesure) et L’ATELIER BUFFARD s’engage à échanger ou à rembourser les sommes versées par le client HORS des frais de retour. Le remboursement, s’effectuera dans un délai maximum de 14 jours, par chèque bancaire au nom du client ayant passé la commande.
Vous devez nous signaler tout problème par courrier à l’adresse postale Les produits devront être retournés par envoi recommandé et aux frais du client (loi Hamon 13/06/14) à l’adresse suivante : L’ATELIER BUFFARD Société, 90 Rte de Nantes, 49600 Beaupréau-en-Mauges.
8. INFORMATIONS ET DONNÉES PERSONNELLES
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour votre compte client à partir de ” Votre compte “. Vous pouvez le faire en nous envoyant une lettre à notre adresse postale L’ATELIER BUFFARD Société, 90 Rte de Nantes, 49600 Beaupréau-en-Mauges.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les informations nominatives collectées auprès du client sont indispensables pour le traitement des commandes, l’établissement des factures et des garanties. Le défaut de certains renseignements exclut la validation de la commande.
Conformément à l’article 34 de la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant. Vous avez la possibilité de modifier et mettre à jour votre compte client à partir de ” Votre compte “. Vous pouvez le faire en nous envoyant une lettre à notre adresse postale L’ATELIER BUFFARD Société, 90 Rte de Nantes, 49600 Beaupréau-en-Mauges.
9. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les textes, photos et images reproduits sur le site https://www.atelier-buffard.fr/ sont protégés par les droits d’auteurs ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle.
La copie ou le téléchargement, de tout ou partie du contenu du site pour un usage autre que privé, est interdit sauf autorisation préalable et expresse de L’ATELIER BUFFARD .
Toute utilisation non conforme à ces dispositions est constitutive de contrefaçon et soumise aux sanctions au titre de la Propriété intellectuelle.
10. DROIT APPLICABLE
En cas de litige, le client s’adressera en priorité à l’entreprise pour trouver une solution amiable.
Tout litige relatif aux engagements contractuels liant L’ATELIER BUFFARD Sté à ses clients est soumis exclusivement au droit français. A défaut d’accord amiable entre les parties mentionnées, les tribunaux français seront seuls compétents sans aucune exception. Le lieu de juridiction est Angers.